STATUTS DE l’ ASSOCIATION

 » SITES ET PATRIMOINE DE TREGASTEL. MOR HA MEIN »

PRÉAMBULE
Sous le titre » SITES ET PATRIMOINE DE TREGASTEL. MOR HA MEIN », il est constitué dans la commune de TREGASTEL une association régie par la loi de 1901.

Article 1 : OBJET
L’Association  » SITES ET PATRIMOINE de TREGASTEL. MOR HA MEIN » a pour but de veiller à et d’assurer la protection des sites et des monuments de TREGASTEL contre toute action ou entreprise susceptible de porter atteinte à son intégrité. Elle participe à la protection de la nature et de l’environnement, à la qualité et l’amélioration du cadre de vie. Son action s’étend sur l’ensemble du territoire de la commune de TREGASTEL.
L’association contribue, en liaison avec les autres Associations intéressées à la préservation des richesses naturelles et monumentales, dont elle s’efforce d’assurer la sauvegarde.

Article 2 : SIÈGE ET DURÉE
L’Association a son siège au Centre Culturel de TREGASTEL. Ce siège peut être transféré par délibération Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.

Article3: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres adhérents, bienfaiteurs, associés, d’honneur
a) Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui acquittent la cotisation statuaire annuelle fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ;
b) Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base ;
c) Les membres associés sont les associations et les organismes intéressés par la protection et la sauvegarde des éléments du patrimoine et de l’environnement. Ils sont admis sur proposition du Conseil d’Administration.
d) Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités pouvant servir la cause de l’association par leurs travaux ou leur influence. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 4 : Adhésion et perte de la qualité de membre

L’association est ouverte à tous.
La qualité de membres s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd
• par décès ;
• par démission, adressée par écrit à l’un des co-présidents ;
• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ;
Article 5 : Responsabilité des membres :
Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association sans l’accord du conseil d’administration sous peine de radiation d’office et de rectification publique.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau et aux membres du conseil d’administration.
Nul membre ne pourra être inquiété pour des dépenses effectuées au nom de l’association par un autre membre qui n’aurait pas été mandaté à cet effet, ce dernier restant le seul responsable des dépenses non-agréées.

Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration de 13 membres élus au cours de l’Assemblée Générale. Les candidats devront avoir fait leur demande auprès de l’un des co-présidents au moins huit jours avant l’assemblée générale et être dans l’association depuis plus d’un an.
Les membres élus sont nommes pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres sortants non réélus pourront se représenter l’année suivante.
Le Conseil d’Administration peut appeler à siéger, avec voix consultative toute personnalité dont la présence leur parait utile. Notamment les représentants des grandes administrations ( Direction départementale de l’équipement, Génie Rural, Eaux et Forets, Service des Beaux – Arts, de la Jeunesse et des Sports, de l’Environnement, des Affaires Culturelles etc. )
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. L’Association s’interdit formellement toute discussion politique et religieuse. En particulier les administrateurs   ne peuvent appartenir aux élus municipaux.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse légitime, aura manque à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire

Article7 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale peut également se réunir toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
L’Assemblée Générale entend le compte – rendu moral, examine et approuve s’il y a lieu les comptes de l’exerce clos, étudie le budget de l’exercice à venir ainsi que toutes les questions et projets régulièrement inscrits à l’ordre du jour et élit le Conseil d’Administration.
Tous les membres à jour de leur cotisation participent au vote. Le vote par procuration est admis, mais chaque membre de l’Assemblée ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non – réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.
Toute proposition émanant d’un sociétaire et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentes.

Article 8: COMPOSITION DU BUREAU
Dans les 15 jours suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration nomme dans son sein, à bulletin secret et pour une année, un bureau composé de : –
• un président
• un vice-président
• un secrétaire général- un secrétaire -un secrétaire adjoint – un trésorier.
• Un représentant légal représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 9: FINANCEMENT.
Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations des membres ;
– des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées ;
– des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts ;
– des dons de provenances diverses.
Les fonds appartenant à l’Association sont déposés dans une banque locale choisie par le Conseil d’Administration ou à un compte cheque postal.
Le trésorier a tous pouvoirs pour signer valablement les pièces, mais celles comportant des prélèvements de fonds sur le compte courant doivent, en outre, être visées par l’un des co-présidents ou par un membre désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
Les dépenses supérieures à la somme fixée par le conseil sont soumises à l’approbation de celui-ci.

Article10: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Association. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalles au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, présents ou représentes, la moitie plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalles au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations d’intérêt local.